République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet clos le 02.09.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1746-A et objet(s) lié(s)
|
6 mai 2010 -
20h30
E-1746-A Prestation de serment de M. SCHWARZENTRUB Joël, élu Substitut du Procureur général
E-1747-A Prestation de serment de M. CHATELAN Pierre-Alain, élu Substitut du Procureur général
E 1747
|
6 mai 2010 -
17h
E-1747 Election d'une ou d'un Substitut du Procureur général (entrée en fonction : 1er septembre 2010)